A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Texte complet
6. Sur le réseau de trains de banlieue, il est interdit à toute personne:
1°  de gêner ou d’entraver la circulation des usagers;
2°  de refuser de circuler lorsque requis de ce faire par un inspecteur ou un préposé.
D. 979-98, a. 6.